Verkaufsbedingungen
1. Informations légales
La société Maison Lamour, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 940 601 867, dont le siège social est situé 191 chemin du Château, 83320 Carqueiranne, France,
N° TVA : FR50940601867
Téléphone : +33 9 56 28 89 94
Email : contact@domainelamour.com
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Lamour commercialise ses produits et prestations via son site internet www.domainelamour.com.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, à l’exclusion de toute revente professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et disponibilités
Maison Lamour propose :
-
des vins conditionnés en cartons de 6 bouteilles (75 cl),
-
des expériences œnotouristiques (Dégustations Vigne & Patrimoine, Jazz & Vignes, Cocktail & Lumières et concerts privés).
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande :
-
le client sera informé dans les meilleurs délais,
-
un produit équivalent pourra être proposé,
-
ou la commande sera annulée et intégralement remboursée sous 14 jours.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Maison Lamour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses informations personnelles, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
5.2 Engagement du client
Le client déclare :
-
être âgé d’au moins 18 ans,
-
avoir la capacité juridique de contracter,
-
ne pas acheter pour des mineurs.
5.3 Refus ou annulation
Maison Lamour se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
-
de litige antérieur avec le client,
-
de suspicion de fraude,
-
de quantités anormalement élevées,
-
d’informations erronées ou incomplètes.
5.4 Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit intervenir avant l’expédition des produits.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via un système sécurisé (3D Secure).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
7. Livraison
7.1 Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Toute erreur ou omission dans l’adresse de livraison relève de la responsabilité du client et pourra entraîner des frais supplémentaires.
7.2 Délais
Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité.
La livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
7.3 Réception
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.
En cas d’anomalie (produit endommagé, manquant, etc.), il doit :
-
émettre des réserves sur le bon de livraison,
-
puis contacter Maison Lamour dans un délai de 24 heures.
7.4 Transfert des risques
Les risques sont transférés au client à compter de la livraison des produits.
8. Responsabilité
Maison Lamour s’engage à fournir des produits conformes aux réglementations en vigueur.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
-
d’utilisation non conforme des produits,
-
d’erreur du client lors de la commande,
-
de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Maison Lamour jusqu’au paiement complet du prix.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés :
-
dans leur état d’origine,
-
complets et non utilisés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité,
-
de la garantie des vices cachés.
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément à la réglementation en vigueur.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@domainelamour.com
13. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
15. Consommation d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maison Lamour afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
